conditions générales

§ 1 Utilisateur
L'utilisateur de ces conditions générales est
Deutsche Gesellschaft für Homa-Therapie e. V.
Représenté par :
Dr. Ulrich Berk, Président
Haldenhof 1
78357 Mühlingen
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Fribourg

§ 2 Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions juridiques entre l'utilisateur et un consommateur (selon le § 13 BGB, une "personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante").

§ 3 Conclusion du contrat et conservation du texte du contrat
Les dispositions des présentes CGV s'appliquent aux commandes que les consommateurs concluent via le site Internet shop.homatherapie.de de la boutique en ligne Modellshop. Le contrat est conclu avec l'utilisateur (voir § 1). La présentation et la description des produits sur le site shop.homatherapie.de ne constituent pas une offre de contrat. En commandant un produit en cliquant sur le bouton "commander avec frais" à la fin du processus de commande, le consommateur fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Le contrat n'est pas conclu tant que l'utilisateur n'a pas envoyé une confirmation de commande par courrier électronique. Le texte du contrat est sauvegardé pour les commandes. Les consommateurs reçoivent un courrier électronique contenant les données de la commande et les conditions applicables. Après la conclusion du contrat, les données de la commande ne peuvent plus être consultées en ligne.

§ 4 Paiement
La taxe de vente légale ainsi que d'autres éléments du prix sont inclus dans les prix indiqués. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché et peuvent être supplémentaires. Les consommateurs disposent des options de paiement suivantes : Paypal et virement bancaire

§ 5 Livraison, restrictions de livraison
Sauf indication contraire dans la description d'un produit sélectionné, la livraison sera effectuée dans les 7 jours ouvrables. En cas de paiement par virement bancaire ou Paypal, ce délai commence à courir le jour suivant l'émission de l'ordre de paiement.

§ 6 Transfert de risque
Le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle des biens reste à la charge de l'utilisateur jusqu'à la remise des biens et est transféré au consommateur au moment de la remise.

§ 7 Réserve de propriété
L'utilisateur conserve la propriété des autres biens jusqu'à ce que le prix d'achat ait été reçu dans sa totalité.

§ 8 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.